La directive services en Belgique

La Directive Services est une loi européenne qui a pour but de faciliter les démarches des entreprises au sein de l’Union européenne. Pour toute information relative aux permis et autorisations, vous pouvez prendre contact avec un guichet unique.

IciLien externe vous trouverez des informations au sujet de toutes les procédures et exigences pour les entreprises qui souhaitent exercer leurs activités en Belgique ou s’y installer. Cela concerne les procédures et exigences comprises à l’ intérieur et à l’extérieur du champ d’application de la Directive Services. C’est pourquoi, pour chaque procédure et exigence,  il est mentionné clairement si celle-ci tombe dans le champ d’application de la Directive Services.

En utilisant le guide des procédures, vous pourrez trouver toutes les demandes d'autorisation(s) dont vous aurez  besoin. Cliquez sur la dénomination de chaque permis ou autorisation pour obtenir plus d’informations (champ d’application, conditions,…).

Vous avez deux possibilités:

  1. Vous pouvez télécharger la liste des procédures et ensuite l’enregistrer sous format pdf.
  2. Vous pouvez demander à un guichet unique d’introduire les procédures à votre place. Vous choisissez alors l’un des 9 guichets d’entreprises agréés. Le guichet unique vous contactera dans les plus brefs délais pour vous expliquer quels documents vous devrez fournir. Le guichet unique vous facturera le service de demander à votre place l’autorisation à l’instance compétente.

Il est important de savoir qu’il existe différents niveaux de pouvoirs en Belgique qui peuvent imposer des formalités. Ces formalités peuvent différer en fonction de la Région pour lesquelles elles sont valables. Cela est toujours mentionné dans la procédure ou l’exigence. Ainsi, il y a les législations fédérales, régionales et communautaires, et la réglementation communale.