Ressources humaines

L'occupation de personnel implique toute une série de démarches et l'obligation de tenir certains documents sociaux qui permettent :

  • de s'assurer que les travailleurs sont bien déclarés.
  • de vérifier que la réglementation du travail est correctement respectée, principalement en ce qui concerne la protection sociale des travailleurs.

Ces documents doivent être tenus et conservés par les employeurs, ou par leur secrétariat social.

 

Plus d'infos sur l'engagement de personnelLien externe sur le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Documents obligatoires

L'introduction quasi généralisée de la déclaration immédiate de l'emploi (Dimona)Lien externe, a considérablement simplifié, voire supprimé, certaines obligations. C'est le cas du registre du personnelLien externe et du registre de présenceLien externe.

Outre la Dimona, d'autres obligations incombent aux employeurs. Il s'agit notamment des relevés individuels des prestations et de rémunérationLien externe (compte individuel, décompte de paie), du règlement de travailLien externe ou encore du certificat de chômage (le formulaire C4).

Plus d'informations sur les documents sociauxLien externe, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Tout renseignement concernant l'obtention, la tenue et la manière de compléter ces documents peut être obtenu auprès des services suivants :

Secrétariat social

Les secrétariats sociaux peuvent aider les employeurs pour toutes ces démarches. L'affiliation à un secrétariat social n'est pas obligatoire. Cependant, si vous décidez d'y adhérer, sachez que les secrétariats sociaux agréés sont reconnus et contrôlés par les pouvoirs publics. Le secrétariat social agréé est entre autres le mandataire de l'employeur auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Concrètement, il exécute des tâches aussi diverses que :

  • le traitement des données relatives aux salaires et aux primes ainsi qu'à leur calcul. 
  • l'affiliation à une caisse pour les allocations familiales et à une caisse de vacances annuelles. 
  • les déclarations au service des contributions pour le précompte professionnel et les déclarations trimestrielles et paiements à l'ONSS. 
  • l'établissement des contrats de travail, du registre du personnel, de divers documents sociaux (fiche de paie, compte individuel, attestation de vacances …).

Consulter la liste des secrétariats sociauxLien externe sur le site du SPF Sécurité sociale