Professions réglementées

Certaines professions sont réglementées. Cela signifie que :

  • le port du titre de ces professions est réservé à certaines personnes ;
  • ces professions ne peuvent être exercées que par des personnes qui remplissent certaines conditions.

Vous trouverez dans le guide des procéduresLien externe un aperçu des professions réglementées en Belgique. Vous y trouverez les demandes d'autorisation(s), les dispositions légales et les formalités à remplir en vue d’exercer une profession réglementée. Cliquez sur la dénomination de chaque permis ou autorisation pour obtenir plus d’informations (champ d’application, conditions d’accès à la profession,  …).

Vous avez plusieurs possibilités :

  • Vous pouvez télécharger la liste des procédures et ensuite l’enregistrer sous format pdf.
  • Vous pouvez demander à un guichet unique d’introduire à votre place les procédures à l’instance compétente. Pour cela, vous devez compléter vos coordonnéesLien externe et sélectionner un guichet unique. Le guichet unique vous contactera dans les plus brefs délais pour vous expliquer quels documents vous devrez fournir. Le guichet unique pourra vous facturer ce service. 
  • Vous pouvez introduire votre demande directement auprès de l’instance compétente.

Il est important de savoir qu’il existe différents niveaux de pouvoirs en Belgique qui peuvent imposer des formalités. Ces formalités peuvent différer en fonction de la Région pour lesquelles elles sont valables. Cela est toujours mentionné dans la procédure ou l’exigence.

La Commission européenne met également à disposition sur son site internet une base de données des professions réglementéesLien externe par pays, reprenant les autorités compétentes.