Plans d'urbanisme

Le permis d'urbanisme

Pour les entreprises comme pour les particuliers, certains actes ou certains travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Le permis d'urbanisme est une autorisation qui vous permet d'effectuer certains travaux comme construire, transformer, démolir, etc.  Ce permis est également nécessaire lorsque vous souhaitez utiliser un terrain pour certains types d'activités ou lorsqu'il s'agit de changer l'affectation d'un bâtiment ou d'un local.

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, vous pouvez contacter :

  • votre architecte ;
  • le service urbanisme de la commune concernée ;
  • la région.

La réglementation sur les permis de bâtir est assez complexe notamment parce qu’il s'agit d'une matière régionalisée. 

La durée du permis

En principe, le permis d'urbanisme a une durée illimitée. La destination indiquée dans le permis reste autorisée jusqu'à ce qu'un nouveau permis d'urbanisme le remplace.

Dans un certain nombre de cas, la durée du permis d’urbanisme est limitée : entre 1 an et 9 ans, par exemple pour :

  • les dispositifs de publicité et les enseignes ;
  • le dépôt d’un ou de plusieurs véhicules usagés, de mitraille, de matériaux ou de déchets ;
  • le stationnement de véhicules y compris ceux utilisés à des fins publicitaires ;
  • etc.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter les services compétents dans votre région :

Région de Bruxelles-CapitaleLien externe

Région wallonneLien externe

Région flamandeLien externe (nl)