TVA

Les biens et les services délivrés par une entreprise sont en principe assujettis à la TVA.

La TVA est une taxe à la consommation qui est supportée par le consommateur final. La TVA est perçue par étapes successives, à savoir à chaque transaction du processus de production et de distribution.

Le taux normal est de 21 %. Cependant, des taux plus avantageux de 6 % et 12 % s'appliquent à certaines catégories de biens et de services. Plus d'informations concernant les tauxLien externe.

En tant qu'assujetti à la TVALien externe, un certain nombre d'obligations doivent être remplies :

  • une déclaration d'activité en cas de commencement, de modification ou de cessation d'activité ;
  • la tenue d'une comptabilité sur base d’un facturier et d'un journal des recettes (les obligations varient selon les régimes de TVA) ;
  • une déclaration périodique à la TVA (trimestrielle ou mensuelle, selon les cas) ;
  • une déclaration spéciale à la TVA pour les assujettis soumis à certains régimes spéciaux qui ne rentrent pas de déclaration périodique « classique » ;
  • un listing annuel des clients assujettis ;
  • un relevé des opérations intra-communautaires avec les autres pays de l'UE).