Impôt des sociétés

Sont soumis à l'impôt des sociétés : les sociétés, associations, organismes et établissements quelconques qui :

  • possèdent une personnalité juridique ;
  • ont leur siège social, leur principal établissement, le siège de direction ou d'administration en Belgique ;
  • se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.

Les sociétés soumises à l'impôt des sociétés (ISOC) doivent rentrer une déclaration une fois par an.
Le régime de l'impôt des sociétés part du principe que tous les revenus de l'entreprise entrent en considération.
Le taux de l'impôt des sociétés s'élève à 33,99 %. Dans certains cas, il existe un taux réduit progressif.

Plus d'informations sur l'imposition des sociétés dans le « Vade-mecum de l'entreprise »Lien externedu SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.