Entreprise individuelle

Au moment de se lancer dans la création d'une entreprise et d'opter pour une structure juridique bien définie, beaucoup d'indépendants et de gestionnaires se demandent que choisir : entreprise individuelle (en personne physique) ou société ?

Avantages et inconvénients de l'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est souvent très prisée en raison de sa simplicité au moment de la création.

Des inconvénients majeurs découlent pourtant de ce type de statut.  En effet, il s'agit d'une forme d'entreprise constituée d'une seule personne physique (le fondateur). Le patrimoine de la société n'est pas distinct de celui de son fondateur qui reste responsable des éventuelles dettes de manière illimitée.

La totalité des biens (mobiliers et immobiliers) est donc susceptible d’être retenue par les créanciers et les dettes du fondateur peuvent même être prélevées sur le patrimoine du conjoint.

Différence entre entreprise individuelle et société

A la différence de l'entreprise individuelle, la société permet de faire une distinction entre le capital de l’entreprise et celui de l’entrepreneur, de sorte qu’une partie du patrimoine est exclue du risque d’entreprise. La société dispose d'ailleurs d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres, ainsi que des obligations.

Société à responsabilité limitée ou illimitée

Il existe encore une distinction entre les sociétés à responsabilité dite limitée et illimitée.

Dans le cas des sociétés à responsabilité limitée (SA, SPRL, SCRL), l'associé répond des dettes de l'entreprise à concurrence soit de son apport, soit du capital qu'il a investi lors de la création.

Dans le cas des sociétés à responsabilité illimitée (SNC, SCS, SCRI), l'associé engage son patrimoine personnel pour les engagements de la société.

Régime matrimonial et entreprise individuelle

Lors de l'inscription d'une personne physique auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, il y a lieu de communiquer les coordonnées complètes du conjoint de même que le lieu, la date du mariage et le régime matrimonial choisi.  Le cas échéant, la date d'un divorce doit également être communiquée, de même qu'un jugement qui aboutit à une séparation des biens.

Selon le régime matrimonial choisi, le conjoint peut ou non être solidairement responsable des dettes de la société.